Recherche cadastrale

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Conseils préalables

Vous souhaitez retracer l’histoire de votre maison, de votre terrain, voire de votre quartier,  vous avez à votre disposition le cadastre napoléonien qui fait état de la propriété foncière sur le territoire de la commune  à partir de 1812.

Afin de faciliter votre recherche, il peut être intéressant de connaître la section et le numéro de parcelle.

Documents à consulter en priorité

Ces documents sont publics et libres d’accès.

Pour identifier votre parcelle sur le territoire, les plans d’assemblage

Si vous ne disposez d’aucune indication précise, il est préférable de débuter vos recherches par les plans d’assemblage qui vous donnent votre référence cadastrale, c'est-à-dire une lettre de section et un numéro de parcelle.

Pour identifier votre parcelle, les registres d’état de section

Ces registres classés par sections et numéros de parcelles donnent les indications suivantes pour l’année 1812 :

• Nom du propriétaire
• Description du bien

Après 1812, pour connaître le devenir d’une parcelle et accéder aux matrices cadastrales de la 1^ère série, il faut se référer au numéro de renvoi figurant dans la marge (en fin de ligne).

Pour connaître les propriétaires successifs d’une parcelle, les matrices cadastrales

Ces registres constituent les listes de comptes des propriétaires et sont désignés par un numéro de folio ou de case.

Ils permettent de connaître antérieurement et postérieurement à une date les différents propriétaires d’une parcelle donnée.

Les matrices cadastrales se répartissent en trois séries à consulter successivement :

• La 1^ère série regroupe :

Les matrices cadastrales non bâties qui couvrent la période de 1812 à 1882 et qui sont scindées en deux divisions :

1^ère division : section des  lettres A – B - C – D – H – J – K et une partie de la lettre L.

2^ème division : section des lettres E – F – G – M et seconde partie de L.

• La 2^ème série regroupe :

Les matrices cadastrales bâties couvrant la période de 1882 à 1912 et sont elles aussi scindées en deux divisions.

Leur classement s’opère par numéro de cases et à l’aide des tables alphabétiques des noms de propriétaires.

• La 3^ème série regroupe :

Les matrices cadastrales établies par secteur géographique (nord-ouest / ouest / sud / nord) et couvrent la période de 1912 à 1960.

Le classement s’effectue par rues à l’aide des tables des noms des propriétaires.